# Ouvrir un bar en France : licence, permis d’exploitation, musique et formalités Création Rédaction tischlein · Mis à jour le 16 octobre 2026 ## La réponse en bref Pour ouvrir un bar en France, tu déclares l’établissement à la mairie au moins 15 jours avant l’ouverture, tu prends une licence de débit de boissons (licence III jusqu’à 18 % d’alcool, licence IV au-delà) et tu suis la formation du permis d’exploitation, valable 10 ans. Une nouvelle licence IV ne peut plus être créée, seulement rachetée. Musique, terrasse et affichage ont leurs propres règles. ## Le concept avant les formalités Un bar n’est pas seulement un lieu où l’on sert à boire : bar de quartier, bar à cocktails, bar à vins, bar sportif ou bar-tabac, chaque concept a une clientèle, des horaires et un ticket moyen différents. Écris le concept sur une page : cible, offre, gamme de prix, horaires, particularités. Pense aussi à la nourriture. Un bar qui sert des plats suit en plus les règles d’hygiène d’un restaurant ; un bar sans cuisine peut se limiter à quelques produits froids. ## Les licences de débit de boissons La France ne connaît pas une seule « licence de bar » mais des catégories, selon la fiche Service-Public : - Vente libre de boissons jusqu’à 1,2 % d’alcool. - Licence III : boissons jusqu’à 18 % d’alcool (bière, vin, certains apéritifs). - Licence IV : toutes les boissons, y compris les spiritueux au-delà de 18 %. - Petite licence restaurant (boissons jusqu’à 18 % avec un repas) et licence restaurant (aussi les spiritueux avec un repas) : pour un restaurant qui ne sert de l’alcool qu’avec les repas, ni la III ni la IV ne sont nécessaires. La création d’une nouvelle licence IV est interdite : la seule voie est de racheter une licence existante. Le nombre de licences III est plafonné à une pour 450 habitants (licences III et IV confondues ; les communes touristiques sont plus souples). La vente est interdite dans les périmètres protégés autour des écoles, hôpitaux, équipements sportifs et centres de jeunesse (arrêté préfectoral). Les régimes locaux (Paris, Alsace-Moselle) n’ont pas été étudiés ici. ## Permis d’exploitation et déclaration en mairie Le permis d’exploitation est obligatoire pour vendre de l’alcool sur place. Il est valable 10 ans et se renouvelle par une formation de rappel (au moins 6 heures selon la fiche). La durée de la formation initiale diffère selon les sources officielles : au moins 8 heures sur 3 jours (jusqu’à environ 1 000 euros) selon une fiche, 20 heures selon une autre. Demande la durée exacte à l’organisme de formation agréé avant de t’engager. La déclaration à la mairie (Cerfa 11542) se fait au moins 15 jours avant l’ouverture ; à Paris, elle se dépose à la préfecture de police. Le récépissé (Cerfa 11543) vaut preuve de la licence. Pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, un permis distinct (Cerfa 14406) après une formation spécifique est nécessaire, et les vendeurs d’alcool à emporter doivent proposer des éthylotests. ## Affichage, mineurs et happy hour Selon la fiche sur la réglementation d’un bar ou restaurant, tu dois afficher notamment les avertissements sur l’alcool et les mineurs et sur l’ivresse publique, l’interdiction de fumer et la licence. Tu affiches au moins 10 boissons sans alcool et tu proposes de l’eau potable gratuitement, en le signalant. Tous les prix s’entendent toutes taxes et service compris ; la liste des boissons avec les prix est visible à l’intérieur. Vendre de l’alcool à un mineur de moins de 18 ans est interdit (amende de 7 500 euros et jusqu’à un an d’interdiction de la licence). Pour un happy hour, les prix annoncés doivent être les mêmes pour les boissons alcoolisées et non alcoolisées ; n’annonce pas ce qui n’est pas disponible. ## Hygiène, ERP et travaux Déclare l’établissement à la DDPP avant l’ouverture, et fais suivre à au moins une personne la formation de 14 heures à l’hygiène alimentaire (dispense possible avec trois ans d’expérience de gestion dans l’alimentaire). Les bars sont des établissements recevant du public de type N : tous les travaux exigent l’autorisation de la mairie avant le début, l’instruction peut durer jusqu’à 4 mois et l’autorisation d’ouvrir se demande plus d’un mois avant l’ouverture ; la commission de sécurité visite. Nous n’avons pas étudié le détail de la sécurité incendie ni du bruit : demande à la mairie. ## Musique, terrasse et enseigne Pour la musique, la déclaration à la SACEM précède la diffusion : contrat annuel, forfait selon le nombre de places (terrasse comprise si la musique y est amplifiée) et la zone de chalandise ; un rabais pour déclaration anticipée existe, son taux diffère selon les sources. Une musique libre de droits d’auteur évite la SACEM, mais les droits de la SPRE restent dus. Pour une terrasse sur l’espace public, une terrasse ouverte relève d’un permis de stationnement, une terrasse fermée fixe d’une permission de voirie : dossier avec Kbis, licence, bail, attestation d’assurance et plan coté, délai habituel de deux semaines à un mois, redevance fixée par la commune. L’autorisation est personnelle et tombe à la vente du fonds ; une installation sans autorisation ou sans redevance coûte 1 500 euros d’amende. Une enseigne exige elle aussi l’autorisation de la mairie. ## TVA et caisse Toutes les boissons alcoolisées sont à 20 %, sur place comme à emporter ; les boissons non alcoolisées servies en verre sont à 10 %, les boissons en emballage de conservation à 5,5 %. Un menu à prix fixe qui inclut de l’alcool doit en isoler la part à 20 % (BOFiP, résumé de recherche). Fais confirmer chaque taux par ton expert-comptable. Aucun établissement n’est obligé d’avoir une caisse, mais un logiciel de caisse utilisé doit être certifié ou conforme (NF 525 ou équivalent) ; l’amende est de 7 500 euros par appareil non conforme. ## Carte des boissons, site et planning prêts à l’ouverture tischlein prépare ton site, la carte des boissons avec les prix et les allergènes, et le planning de l’équipe. Tu dis au chat ce dont tu as besoin et tu vérifies l’aperçu : tu publies quand tout est en règle. - [Site web →](https://tischlein.pro/fr/produits/site-web-restaurant) - [Carte →](https://tischlein.pro/fr/produits/carte-numerique) - [Planning et pointage →](https://tischlein.pro/fr/produits/planning-pointage) [Essayer gratuitement pendant 14 jours →](https://app.tischlein.pro/fr/inscription?country=FR) ## Questions fréquentes Quelle licence faut-il pour ouvrir un bar en France ? + La licence III permet les boissons jusqu’à 18 % d’alcool, la licence IV toutes les boissons. Une nouvelle licence IV ne peut plus être créée, seulement rachetée ; les licences III sont plafonnées à une pour 450 habitants. En plus, le permis d’exploitation est obligatoire pour vendre de l’alcool sur place. Combien de temps est valable le permis d’exploitation ? + Dix ans, renouvelable par une formation de rappel. La durée de la formation initiale varie selon les sources (au moins 8 heures sur 3 jours, ou 20 heures) : demande à l’organisme agréé. Peut-on servir de l’alcool à un mineur ? + Non. La vente d’alcool aux moins de 18 ans est interdite, avec une amende de 7 500 euros et jusqu’à un an d’interdiction de la licence. Faut-il payer pour la musique dans un bar ? + Oui : déclaration à la SACEM avant de diffuser, avec un contrat annuel au forfait selon le nombre de places et la zone de chalandise. Une musique libre de droits d’auteur évite la SACEM, mais les droits de la SPRE restent dus. À quel taux de TVA sont les boissons alcoolisées ? + 20 %, sur place comme à emporter. Les boissons non alcoolisées servies en verre sont à 10 %, celles en emballage de conservation à 5,5 %. Demande confirmation à ton expert-comptable. ## À lire aussi - [Startup-Center →](https://tischlein.pro/en/start-up) Se lancer avec tischlein : remise, outils et guides. - [Déclarations, licences et autorisations pour ouvrir un restaurant, un bar ou un café →](https://tischlein.pro/fr/guides/declarations-et-licences-pour-ouvrir) - [Créer une carte des boissons : structure, calcul, coefficients →](https://tischlein.pro/fr/guides/creer-une-carte-des-boissons) - [Combien coûte l’ouverture d’un restaurant en France ? Fourchettes, postes de coûts et financement →](https://tischlein.pro/fr/guides/combien-coute-ouvrir-un-restaurant) - [Lexique: Food cost →](https://tischlein.pro/fr/lexique/food-cost) --- Source: https://tischlein.pro/fr/guides/ouvrir-un-bar-en-france