Ouvrir un restaurant en Suisse : la checklist

La réponse en bref

Pour ouvrir un restaurant en Suisse, tu choisis une forme d’entreprise et l’annonces (souvent par EasyGov.swiss), tu obtiens la patente ou l’autorisation d’exploiter de ton canton, tu annonces l’entreprise au laboratoire cantonal avant de commencer, tu prépares l’information sur les allergènes et la TVA, et tu t’inscris comme employeur à la caisse AVS si tu engages du personnel. La patente et les exigences de qualification sont cantonales : demande à l’office de ton canton avant de signer le bail.

Etape 1 : concept, locaux et forme d’entreprise

Décris ton concept sur une page : clientèle, carte, niveau de prix, horaires, ce qui te distingue. Contrôle ensuite les locaux avant de signer le bail : ont-ils le permis de construire avec l’affectation en établissement public ? Pour obtenir la patente, la ville de Zurich exige par exemple un permis de construire entré en force. Chaque canton a ses règles.

Tu peux démarrer en raison individuelle, en Sàrl ou en SA. Pour une Sàrl ou une SA, l’inscription au registre du commerce est obligatoire (avec contrôle préalable par un notaire et un compte de capital bloqué, libéré après l’extrait du registre). Une raison individuelle ne s’inscrit que si la loi l’exige. Selon des sources secondaires, une Sàrl demande un capital d’au moins CHF 20’000 et une SA de CHF 100’000, dont CHF 50’000 libérés : vérifie ces montants dans le Code des obligations avant de décider.

Etape 2 : les démarches dans l’ordre

L’ordre est en gros celui de la liste de contrôle du portail PME. Les offices et les délais diffèrent d’un canton à l’autre : la réponse de ton canton compte.

Choisir la forme d’entreprise et l’annoncer. EasyGov.swiss permet d’annoncer en une fois le registre du commerce, la TVA, l’AVS et l’assurance-accidents.
Obtenir la patente ou l’autorisation d’exploiter auprès de l’office cantonal ou de la commune, avec le certificat de capacité si ton canton l’exige. Notre guide sur la patente explique les différences cantonales.
Annoncer l’entreprise au laboratoire cantonal avant de commencer (art. 20 ODAlOUs). Les restaurants qui remettent directement aux consommateurs n’ont pas besoin de l’autorisation de l’art. 21 ODAlOUs.
Mettre en place l’autocontrôle et l’information sur les allergènes.
Si tu as des employés : t’inscrire à la caisse de compensation AVS comme employeur et conclure l’assurance-accidents obligatoire (LAA) et la prévoyance professionnelle (LPP).
T’annoncer à la TVA quand ton chiffre d’affaires atteint CHF 100’000 (voir étape 4).
Si tu passes de la musique : t’annoncer à la SUISA.
Contrôler la protection incendie auprès de la commune et de l’assurance immobilière cantonale.

Dans ce guide, Zurich est le seul canton dont nous avons lu les pages officielles. Nous n’avons lu aucune loi des cantons romands ou du Tessin.

Etape 3 : sécurité alimentaire, allergènes et prix

Tout établissement qui remet des denrées doit assurer l’autocontrôle. La directive de branche « Gute Verfahrenspraxis im Gastgewerbe » (GVG) de GastroSuisse, hotelleriesuisse, CafetierSuisse et de l’association de la restauration collective, 2e édition 2019, approuvée par l’OSAV, est décrite comme déterminante pour les entreprises et pour le contrôle. Nous n’avons pas pu la lire : nous ne donnons donc pas de limites de température ni d’intervalles de relevé. Procure-toi la directive auprès de GastroSuisse. Nous n’avons pas trouvé de cours d’hygiène obligatoire au niveau fédéral pour le personnel.

Pour les allergènes, un guide pratique de la Haute école spécialisée bernoise, financé par l’OSAV, indique que tu dois informer les clients sur les 14 allergènes de la liste de l’ordonnance du DFI sur l’information sur les denrées alimentaires, la même liste que dans l’UE, y compris dans les ingrédients composés. Le principe est l’information écrite. L’information orale est admise à condition qu’un avis bien visible dise que l’information peut être demandée oralement, et que l’information existe par écrit pour le personnel (par exemple la documentation des recettes) ou qu’une personne compétente puisse la donner immédiatement. Nous n’avons pas pu lire le texte de l’ordonnance : vérifie-le avant d’imprimer.

Pour les prix, l’ordonnance sur l’indication des prix s’applique à la restauration : le prix à payer est indiqué en francs suisses, TVA, redevances de droit d’auteur et suppléments obligatoires (service, réservation) compris, de manière facilement accessible, lisible et claire. Une information orale seule ne suffit pas. Les règles de détail (liste de prix à l’entrée, boisson sans alcool moins chère que la moins chère des boissons alcoolisées) sont souvent citées, mais nous ne les avons pas vérifiées.

Etape 4 : TVA, caisse et personnel

Depuis le 1er janvier 2024, les taux sont de 8,1 % (taux normal) pour la restauration sur place et pour toutes les boissons alcoolisées, et de 2,6 % (taux réduit) pour la vente à l’emporter et la livraison de denrées et de boissons sans alcool. Le taux réduit n’est possible qu’avec des mesures d’organisation adaptées : le client reçoit un justificatif qui indique la vente à l’emporter, et la caisse attribue le bon taux (ou tu utilises deux caisses). Si le justificatif n’indique pas la vente à l’emporter, l’AFC la traite comme une prestation de restauration à 8,1 %.

L’assujettissement à la TVA est obligatoire à CHF 100’000 de chiffre d’affaires. Les petits établissements peuvent demander une méthode du taux de la dette fiscale nette, avec l’accord de l’AFC. Depuis le 1er janvier 2025, le décompte TVA se fait par le portail ePortal de l’AFC. Pour les bons cadeaux, le traitement de la TVA n’est pas définitivement clair dans nos sources : demande à ta fiduciaire.

Nous n’avons pas trouvé de règle suisse qui oblige les restaurants à une caisse certifiée. La comptabilité obéit au Code des obligations, avec une conservation des livres et des pièces de dix ans. En pratique, il te faut une caisse qui sépare les ventes à 8,1 % et à 2,6 %.

Pour le personnel, il n’y a pas de salaire minimum national. Le CCNT de l’hôtellerie-restauration, déclaré de force obligatoire, s’applique à la plupart des restaurants ; les salaires minimaux 2026 vont de CHF 3’713 par mois (niveau Ia, sans formation professionnelle) à CHF 5’293 (niveau IV) selon GastroSuisse et Unia. Certains cantons ont un salaire minimum cantonal ; nous n’avons pas établi lequel prime dans la restauration. La loi sur le travail fixe 50 heures par semaine au maximum dans la restauration, et le CCNT est plus strict. L’employeur relève le temps de travail (art. 46 LTr, art. 73 OLT 1), et le CCNT veut un plan de travail deux semaines à l’avance et la signature mensuelle du relevé.

Un calendrier réaliste

Aucune source officielle ne donne de calendrier complet, prends donc ceci comme repère. Le seul délai que nous avons trouvé est celui de la patente à Zurich : demande complète au moins 4 semaines avant l’ouverture. Les durées du permis de construire et du notaire ne sont pas chiffrées dans nos sources. Les travaux et le bail décident en général du calendrier. Commence par la question du certificat de capacité, qui peut peser sur le calendrier si tu dois passer un examen.

Les dernières semaines avant l’ouverture

Les clients cherchent un restaurant avant son ouverture. Montre l’avancement, crée tôt ta fiche Google et organise un week-end de test avec des amis et des voisins.

Horaires, adresse et carte en ligne avant l’ouverture.
Information sur les allergènes écrite et prête pour chaque plat.
Registres de nettoyage et de température préparés, formations consignées.
Planning des premières semaines, avec le relevé des heures dès le premier jour.
Fournisseurs comparés, délais de livraison convenus.

Etat et sources

Etat au 16 octobre 2026, sources ci-dessous, pas un conseil juridique. Les règles diffèrent d’un canton à l’autre (patente, certificat de capacité, émoluments, horaires) et changent : confirme chaque étape auprès de l’office cantonal compétent, du laboratoire cantonal et de ta fiduciaire avant d’agir. Sources :

Portail PME : liste de contrôle pour la création d’une entreprise individuelle, d’une Sàrl ou d’une SA (https://www.kmu.admin.ch/de/checkliste-gruendung-eines-einzelunternehmens-einer-gmbh-oder-ag)
Ville de Zurich : Der Weg zum Restaurant (les étapes pour ouvrir un restaurant) (https://www.stadt-zuerich.ch/de/stadtleben/veranstaltungen-und-bewilligungen/gastgewerbe/der-weg-zum-restaurant.html)
OSAV : lettre d’information 2017/4, obligation d’annoncer et d’obtenir une autorisation (art. 20, 21 ODAlOUs) (https://www.blv.admin.ch/dam/de/sd-web/B1QGy936gxnl/informationsschreiben-2017-4-melde-und-bewilligungspflicht-de.pdf)
AFC : taux de la TVA (https://www.estv.admin.ch/estv/de/home/mehrwertsteuer/mwst-steuersaetze.html)
GastroSuisse : TVA (https://gastrosuisse.ch/de/branchenwissen/unternehmensfuehrung/mwst)
Gastroconsult : vente à l’emporter et TVA (https://www.gastroconsult.ch/de/page/News/Steuertipp-Verkaeufe-ueber-die-Gasse-Take-away-71698)
SECO : enregistrement du temps de travail (art. 46 LTr, art. 73, 73a, 73b OLT 1) (https://www.seco.admin.ch/seco/de/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/Arbeitnehmerschutz/Arbeits-und-Ruhezeiten/Arbeitszeiterfassung.html)
CCNT de l’hôtellerie-restauration (L-GAV), art. 21 : plan de travail et relevé du temps de travail (https://l-gav.ch/vertrag-aktuell/iv-arbeitszeit-und-freizeit/art-21-arbeitsplan-/-arbeitszeiterfassung-/-arbeitszeitkontrolle)
SUISA : FAQ musique de fond (tarif commun 3a) (https://www.suisa.ch/en/FAQ/FAQs-Hintergrundmusik.html)

Site, carte et planning avant le premier client

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Questions fréquentes

Que faut-il pour ouvrir un restaurant en Suisse ?

Une entreprise annoncée, la patente ou l’autorisation d’exploiter de ton canton, l’annonce au laboratoire cantonal avant de commencer, l’information sur les allergènes et, si tu engages du personnel, l’inscription à la caisse AVS avec les assurances LAA et LPP. Les conditions de la patente sont cantonales.

Quels taux de TVA dans un restaurant ?

Depuis le 1er janvier 2024 : 8,1 % pour la restauration sur place et toutes les boissons alcoolisées, 2,6 % pour la vente à l’emporter et la livraison de denrées et de boissons sans alcool, à condition que le justificatif indique la vente à l’emporter.

A partir de quand faut-il s’annoncer à la TVA ?

L’assujettissement est obligatoire à CHF 100’000 de chiffre d’affaires, selon l’AFC. En dessous, tu peux t’annoncer volontairement ; nous n’avons pas vérifié les détails.

Faut-il une caisse enregistreuse certifiée ?

Nous n’avons pas trouvé d’obligation fédérale de caisse certifiée pour les restaurants. Il faut une comptabilité en règle et une caisse qui sépare les taux de 8,1 % et de 2,6 %. Confirme avec ta fiduciaire.

Combien de temps faut-il pour ouvrir ?

Cela dépend surtout du bail, des travaux et du canton. Le seul délai trouvé : à Zurich, la demande de patente doit être complète au moins 4 semaines avant l’ouverture.

Ouvrir un restaurant en Suisse : la checklist, de l’idée au premier client